La taxe foncière représente une charge importante pour de nombreux propriétaires immobiliers. Certaines conditions permettent de bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Les personnes âgées, les personnes handicapées ainsi que les bénéficiaires de certaines allocations sociales peuvent prétendre à cette exonération, sous réserve de respecter des critères de revenus et de situations spécifiques.
Pour les propriétaires nouvellement acquéreurs de biens neufs ou en rénovation, des dispositifs temporaires d’exonération existent aussi. Chaque situation étant unique, pensez à bien vous renseigner auprès des services fiscaux pour connaître les droits et démarches à suivre afin de bénéficier de ces avantages fiscaux.
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Plan de l'article
Les critères d’éligibilité pour l’exonération de la taxe foncière
Pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), plusieurs critères doivent être remplis. Les propriétaires et usufruitiers peuvent prétendre à cette exonération sous certaines conditions.
Conditions de revenu
Le revenu fiscal de référence (RFR) est un critère déterminant. Les propriétaires doivent vérifier si leur RFR ne dépasse pas un certain seuil, établi chaque année par l’administration fiscale. Ce seuil varie en fonction de la composition du foyer fiscal.
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- Propriétaire : Doit avoir un RFR inférieur au seuil fixé pour l’année en cours.
- Usufruitier : Peut aussi bénéficier de l’exonération sous les mêmes conditions de revenu.
Catégories d’exonérations
Des exonérations spécifiques sont prévues pour certaines allocations :
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : Les bénéficiaires de cette allocation peuvent être automatiquement exonérés.
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : Les bénéficiaires peuvent aussi prétendre à une exonération.
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Les bénéficiaires de cette allocation peuvent être exonérés sous certaines conditions.
Autres critères spécifiques
Les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de la carte d’invalidité (80 % ou plus) peuvent être exonérés de la TFPB sous réserve de respecter les conditions de revenus.
Chaque situation étant unique, il est recommandé de vérifier les critères d’éligibilité auprès du centre des impôts ou sur le site officiel des impôts pour éviter les mauvaises surprises.
Les différentes catégories d’exonérations disponibles
Exonérations liées aux allocations
Les bénéficiaires de certaines allocations peuvent prétendre à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Voici les principales allocations concernées :
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : Les bénéficiaires de l’Aspa, anciennement appelée minimum vieillesse, peuvent être exonérés de la TFPB.
- Allocation supplémentaire d’invalidité (ASI) : Les personnes percevant cette allocation en complément d’une pension d’invalidité peuvent aussi être exonérées.
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Les bénéficiaires de l’AAH peuvent prétendre à une exonération, sous réserve de respecter certaines conditions de revenus.
Exonérations pour les personnes âgées et handicapées
Les personnes âgées de plus de 75 ans et les titulaires de la carte d’invalidité (avec un taux d’incapacité de 80 % ou plus) peuvent bénéficier d’une exonération de la TFPB. Toutefois, cette exonération est soumise à des conditions de revenus.
Exonérations temporaires
Certaines nouvelles constructions peuvent être exonérées temporairement de la TFPB. Cette exonération peut durer jusqu’à deux ans après l’achèvement des travaux. Pour en bénéficier, il est nécessaire de déclarer la fin des travaux auprès du centre des impôts dans les 90 jours suivant leur achèvement.
Exonérations en zones spécifiques
Les logements situés dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent aussi bénéficier d’exonérations spécifiques. Ces exonérations visent à encourager la construction et la rénovation dans ces zones.
Les démarches à suivre pour bénéficier d’une exonération
Identifier les critères d’éligibilité
Pour prétendre à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), vous devez être soit propriétaire, soit usufruitier du bien concerné. Votre revenu fiscal de référence (RFR) est un élément déterminant : il ne doit pas dépasser certains plafonds définis par l’administration fiscale.
Remplir le formulaire adéquat
Pour bénéficier de l’exonération, il est nécessaire de remplir un formulaire spécifique. Ce document est disponible auprès du centre des impôts ou sur le site internet des impôts. Assurez-vous de fournir toutes les informations requises, notamment celles relatives à votre revenu fiscal de référence et à votre situation familiale.
Soumettre la demande au centre des impôts
Une fois le formulaire complété, envoyez-le à votre centre des impôts. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives nécessaires, telles que votre avis d’imposition ou tout document prouvant votre éligibilité à une allocation spécifique.
Suivre l’évolution de votre demande
Après envoi, surveillez l’état de votre dossier. Le centre des impôts peut demander des informations complémentaires. Soyez réactif pour éviter tout retard. Une fois votre demande validée, l’exonération sera appliquée pour l’année en cours et, le cas échéant, pour les années suivantes sous réserve de maintien des conditions d’éligibilité.
| Allocation | Critère d’éligibilité |
|---|---|
| Aspa | Âge et revenu |
| ASI | Invalidité et revenu |
| AAH | Handicap et revenu |
Les cas particuliers et exceptions à connaître
Les exonérations pour les résidents en maison de retraite ou EHPAD
Les résidents en maison de retraite ou en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) peuvent bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale. Pour cela, les conditions suivantes doivent être remplies :
- Le bien doit rester inoccupé.
- Le résident doit conserver l’usage de la propriété.
Ces mesures visent à alléger la charge fiscale des personnes âgées ayant des revenus modestes et ne pouvant plus occuper leur logement pour des raisons de santé.
Les cas des logements vacants
Une exonération temporaire de la taxe foncière peut s’appliquer aux logements vacants. Pour en bénéficier, les critères suivants doivent être respectés :
- Le logement doit être vide de meubles et inutilisé.
- La vacance doit être indépendante de la volonté du propriétaire.
- La durée de vacance doit être supérieure à trois mois.
Cette exonération est particulièrement utile pour les propriétaires peinant à trouver des locataires malgré des démarches actives de mise en location.
Les propriétés situées en zones d’aménagement
Certaines propriétés situées dans des zones d’aménagement concerté (ZAC) ou des zones franches urbaines (ZFU) peuvent aussi bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Les exonérations visent à encourager le développement économique et urbain de ces secteurs :
- Les nouveaux bâtiments peuvent être exonérés pendant une période de 15 ans.
- Les rénovations importantes peuvent aussi donner droit à une exonération temporaire.
Ces mesures incitatives permettent d’attirer les investisseurs et de stimuler la rénovation urbaine.
Les exonérations liées aux revenus
Les propriétaires aux revenus modestes peuvent prétendre à des exonérations partielles ou totales de la taxe foncière. Les critères d’éligibilité incluent :
- Le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser un certain seuil.
- Les bénéficiaires de certaines allocations (Aspa, ASI, AAH) sont automatiquement exonérés.
Ces dispositifs visent à protéger les ménages les plus vulnérables face à la pression fiscale.